Article 1- Objet

Happy Paint propose des sessions de peinture pour les particuliers et les entreprises dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.happypaint.fr.

Le contenu de la session, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur ce site internet.

L’achat d’une ou plusieurs sessions de peinture implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Happy Paint (www.happypaint.fr).

Happy Paint se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Happy Paint sur le site www.happypaint.fr.

Article 2- Inscription aux sessions

L’inscription aux sessions de peinture se fait via le site internet de Happy Paint, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que la session est ouverte à la réservation sur le site internet de Happy Paint.

Les réservations s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des places au moment de la passation de votre commande.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Happy Paint. Aucun billet ne sera envoyé ni par voie postale, ni par voie électronique. La confirmation par courriel assure votre participation.

Happy Paint se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes, ainsi que lorsque les inscriptions à un atelier sont inférieures à cinq participants.

Quand vous cliquez sur le bouton « Payer » à la fin du formulaire de réservation, vous acceptez pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente de Happy Paint.

Il n’est pas nécessaire d’imprimer votre confirmation et de l’apporter le jour de l’événement. Votre nom et le nombre de billets achetés figureront sur la liste des participants pour la session de peinture.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement

Le prix de la session est celui qui figure sur le site internet de Happy Paint au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix de la session est dû à compter de l’inscription à la session.

Le règlement est réalisé sur le site Internet de Happy Paint selon les moyens de paiement par carte bancaire acceptés sur le site www.happypaint.fr.

Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Happy Paint ou par tout autre bon cadeau accepté par Happy Paint au jour où la session de peinture est dispensée.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 4- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation par email à l’adresse hello@happypaint.fr faisant part à l’Entreprise de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne.

Une fois la demande de rétractation réceptionnée par l’Entreprise, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par l’Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur aura informé l’Entreprise de sa décision de se rétracter.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite que l’Atelier ait lieu avant le délai de quatorze (14) jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.

Article 5- Responsabilité

Happy Paint se réserve le droit d’annuler une session de peinture en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client accepte que Happy Paint puisse procéder à des ajustements de la peinture proposée à la reproduction lors de la session de peinture, ou que Happy Paint puisse changer le modèle de peinture proposé.

Les sessions de peinture impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par Happy Paint pour le bon déroulement de la session.

Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des sessions de peinture. Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

Le client a la possibilité d’emporter la peinture réalisée pendant la session, sous sa responsabilité.

En cas d’annulation d’une session de peinture par Happy Paint hors cas de force majeure, la totalité du prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Toute modification de moins de 60 minutes de l’horaire de début d’une session, ou toute modification du lieu d’une session, ne pourront entraîner le remboursement des billets achetés. Toute modification de date, ou toute modification de plus de 60 minutes d’un horaire de début de la session, seront considérés comme une annulation. Par conséquent, si les nouveaux horaires ou dates proposés ne conviennent pas à l’acheteur, il pourra demander le remboursement intégral des billets achetés en adressant un courriel à l’adresse : hello@happypaint.fr. À l’annonce d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’une soirée pour laquelle vous avez réservé des places, vous acceptez que Happy Paint puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous informer de cette modification et vous tenir informé de la marche à suivre.

Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité avec photo en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom de l’acheteur inscrit sur la liste des participants.

En cas de retard du client plus de 15 minutes après le début de la session, sa participation à la session pourra être annulée sans remboursement du prix du billet.

Les participants aux sessions de peinture doivent être âgés d’au moins 18 ans pour acheter des boissons alcoolisées lors des sessions Happy Paint.

Article 6-Propriété

Les peintures proposées à la reproduction par Happy Paint sont soumises aux droits d’auteur de Happy Paint ou des artistes qui en sont l’auteur.

Article 7-Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’une session font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation.

Happy Paint veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Happy Paint pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Happy Paint.

Le site www.happypaint.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 2065607.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, Paris. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « contact », sur le site internet www.happypaint.fr.

Happy Paint se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité.

Article 8-Différents

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec une session de peinture doit être adressée par écrit à Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, 75001, Paris ou par e-mail à l’adresse hello@happypaint.fr.

Les données enregistrées sur le site www.happypaint.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Happy Paint et le client.

En cas de litige, le client peut contacter gratuitement le service de médiation : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA – 77 rue de Lourmel – 75015 Paris.

Tout différend entre Happy Paint et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’une session de peinture, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 1- Objet

Happy Paint offre à la vente des bons d’achat sous les terme « Bon Cadeau », « Carte Cadeau » ou « Happy Pass », ci-après dénommés « Bon ».Le Bon est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par Happy Paint, selon les conditions exposées ci-après.Le Bon est utilisable exclusivement auprès de Happy Paint.Le Bon est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion.Le Bon n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers (« le bénéficiaire »).La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Happy Paint (www.happypaint.fr).L’acheteur et le bénéficiaire du Bon garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon et aux produits et prestations offerts à la vente par Happy Paint à tout bénéficiaire d’un Bon.

Article 2- L’acheteur et le Bon

La commande et l’achat du Bon se font via le site internet de Happy Paint www.happypaint.fr.L’acheteur choisit la valeur monétaire qu’il souhaite affecter au Bon.L’acheteur peut choisir d’affecter au Bon Cadeau une valeur monétaire, parmi les valeurs proposées par Happy Paint ou une valeur libre. La valeur choisie offre au bénéficiaire du Bon Cadeau le droit d’acheter les produits et prestations offerts par Happy Paint, dans la limite de cette valeur.Le prix du Bon Cadeau dépend de la valeur monétaire qui est choisi par l’acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet.Parmi les bons, le Happy Pass est d’une valeur déterminée permettant d’acquérir 4 places pour le tarif de 3 places, selon le tarif en régions ou à Paris, soit une réduction de 25%.Le prix s’entend Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet de Happy Paint.Une fois payé, le Bon n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 3- Les modalités de paiement du Bon

Le Bon est payé via le site internet de Happy Paint, par carte bancaire.Le site internet de Happy Paint fait l’objet d’un système de sécurisation. Il dispose du procédé de cryptage SSL couplé à de la monétique bancaire, fourni par la société Stripe. Les informations liées à l’achat du Bon et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Happy Paint rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter.L’envoi du Bon ne sera effectué qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire de Happy Paint.Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.Happy Paint se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat du Bon lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

Article 4- Traitement et livraison du Bon

Happy Paint s’engage à traiter puis à expédier le Bon sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire.Le Bon est ensuite acheminé par email à l’adresse email indiquée par l’acheteur sur le site Internet de Happy Paint lors de son achat.

Article 5-Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour du Bon.Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon par l’acheteur ou le bénéficiaire.

Pour faire valoir son droit de rétractation, l’acheteur devra envoyer un email à l’adresse hello@happypaint.fr. Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon.

Article 6- Le bénéficiaire et le Bon

Le Bon est utilisable exclusivement auprès de Happy Paint.Le Bon octroie à son bénéficiaire une valeur monétaire lui permettant d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par Happy Paint (à l’exception d’un autre Bon), dans la limite de cette valeur et hors réductions éventuelles.Lorsque le Bon permet au bénéficiaire d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par Happy Paint, ces produits et prestations sont exclusivement les suivants : les sessions de peinture pour les particuliers offerts à la vente par Happy Paint, les produits offerts à la vente sur le site Internet de Happy Paint.Les achats des produits et prestations offerts à la vente par Happy Paint avec le Bon sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet de Happy Paint.Le bénéficiaire utilise librement le Bon dans la limite de la valeur monétaire restant au crédit du Bon.Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’un Bon pour acheter un autre Bon.Le Bon est valable un an à compter de sa date d’achat.Le Bon n’est ni remboursable ni échangeable.Les informations sur le crédit de valeur monétaire attaché au Bon sont conservées par Happy Paint. Le bénéficiaire peut accéder à ces informations depuis le site internet de Happy Paint, dans l’espace Bon.En cas de perte ou de vol du Bon, Happy Paint peut, à la demande du bénéficiaire et sur présentation du ticket d’activation, désactiver à distance le Bon et lui renvoyer par email un nouveau Bon, affectée du solde existant sur le compte Bon au jour de la déclaration de perte ou de vol. Ce nouveau Bon est facturé 10 € TTC.

Article 7-Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. Happy Paint veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.Les informations recueillies peuvent être utilisées par Happy Paint pour proposer au client ou au bénéficiaire ultérieurement les offres commerciales et tenir ces derniers informés des produits, des services et des évènements proposés par Happy Paint. Ces derniers peuvent s’y opposer par un email adressé à Happy Paint à l’adresse hello@happypaint.fr ou par courrier postal à l’adresse Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, 75001 Paris.Le site www.happypaint.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 2065607.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur et le bénéficiaire bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à Happy Paint, 29 rue Danielle Casanova, 75001 Paris. L’acheteur et le bénéficiaire peuvent également, à tout moment, s’opposer au traitement des données les concernant ou modifier les informations les concernant par un email adressé à Happy Paint à l’adresse hello@happypaint.fr ou par courrier postal à l’adresse Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, 75001 Paris.

Article 8-Différend

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du Bon sont soumises à la loi française.Toute réclamation à l’occasion de la commande ou de l’achat d’un Bon ou de son utilisation doit être adressée par écrit à Happy Paint, 29 rue Danielle Casanova, 75001, Paris ou par e-mail à l’adresse hello@happypaint.fr.Les données enregistrées sur le site www.happypaint.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par Happy Paint avec l’acheteur ou le bénéficiaire.Tout différend de Happy Paint avec l’acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 1-Objet

Happy Paint propose des sessions de peinture sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Evènements privés. Les différentes formules d’Evènements privés sont présentées sur le site internet de Happy Paint à l’adresse www.happypaint.fr.Le contenu de l’Evènement privé, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client. Les Evènements privés peuvent aussi être proposés avec un format en ligne, avec un outil de vidéo live en streaming.Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, télécopie ou lettre.L’acceptation du devis par écrit (notamment e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Happy Paint (www.happypaint.fr).Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Happy Paint sur le site www.happypaint.fr.

Article 2-Réservation de l’Evènement

Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 60 % du montant toutes taxes comprises du prix de l’Evènement. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l’Evènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement, dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.La réservation de l’Evénement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Happy Paint (notamment e-mail, télécopie ou lettre). Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’Evénement n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’Evènement. Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable de ce report.En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Happy Paint et du paiement de l’acompte.Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer l’acompte à Happy Paint à titre de dommages et intérêts.

Article 3- Evénement dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes

Pour les Evènements dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes, une facture pour le montant global de l’Evènement sera établie lors de l’acceptation du devis. Celle-ci doit être payée au plus tard 15 jours avant l’Evènement.Tout paiement tardif de la facture peut entraîner le report de l’Evènement. Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable de ce report.En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de la facture, le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Happy Paint et du paiement de la facture.Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer la facture à Happy Paint à titre de dommages et intérêts.

Article 4-Tarifs et modalité de règlement

Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes.Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire, carte bleue ou par chèque libellé à l’ordre de Happy Paint et adressé à Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, 75001 Paris.Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’Evénement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 5-Modification du nombre de participants

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à Happy Paint au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l’Evénement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l’Evénement conforme au devis, sans pénalité.Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Happy Paint moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à Happy Paint moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Evènement sera soumise à l’accord exprès de Happy Paint en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 6- Annulation globale de l’Evènement par le client, après acceptation du devis

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Happy Paint au plus tard quinze jours calendaires avant l’Evènement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités de Happy Paint.Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Happy Paint après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l’Evènement, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Happy Paint.Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’Evènement et l’acompte ou son solde sera acquis à Happy Paint à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.Si la demande d’annulation est communiquée à Happy Paint moins de cinq jours calendaires avant l’Evènement, l’intégralité de l’acompte sera acquis à Happy Paint à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 7- Absence de droit de rétractation

Les Evènements dispensés par Happy Paint constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 8-Responsabilité

Happy Paint se réserve le droit d’annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.Le client accepte que Happy Paint puisse procéder à des ajustements de la peinture proposée à la reproduction lors de la session de peinture, ou que Happy Paint puisse changer le modèle de peinture proposé.Les sessions de peinture impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par Happy Paint pour le bon déroulement de la session.Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des sessions de peinture.Happy Paint ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.Le client a la possibilité d’emporter la peinture réalisée pendant la session, sous sa responsabilité.

Article 9-Propriété

Les peintures proposées à la reproduction par Happy Paint sont soumises aux droits d’auteur de Happy Paint ou des artistes qui en sont l’auteur.

Article 10-Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Happy Paint veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.Les informations recueillies peuvent être utilisées par Happy Paint pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Happy Paint.Le site www.happypaint.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 2065607Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Happy Paint, 29 rue Danielle Casanova, 75001 Paris. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant par un email adressé à Happy Paint à l’adresse hello@happypaint.fr ou par courrier postal à l’adresse Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, 75001 Paris.

Article 11-Différend

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par écrit à Happy Paint, 29, rue Danielle Casanova, 75001 Paris ou par e-mail à l’adresse hello@happypaint.fr.Les données enregistrées sur le site www.happypaint.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre Happy Paint et le client.Tout différend entre Happy Paint et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un Evènement, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.